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Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

 

Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants (plus ou moins de 1 000 habitants).

Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.
Cette commission est nommée après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

 La commission de contrôle est chargée de :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).

Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.
Dans ce cadre elle peut :
– réformer les décisions du maire ;
– procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs tout au long de l’année à l’encontre des décisions prises par le maire et qui les concernent personnellement.

À tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire.

La liste des membres de la commission est téléchargeable ci-contre