Nouvel arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de CHAVENAY
Pour rappel, la commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.
Elle a 2 rôles :
– examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
– contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
Elle est composée de 5 conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.
Arrêté_Commissions de contrôle des listes électorales