État Civil, identité, élections

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Vous devez vous adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département des Yvelines (certaines vous accueillent sur rendez-vous uniquement) : Achères, Aubergenville, Beynes, Bonnières, Buc, Chatou, Conflans Sainte-Honorine, Elancourt, Guyancourt, Houdan, Houilles, Jouars-Ponchartrain, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Le Pecq, Les Essarts-le-Roi, Les Mureaux, Limay, Maisons Laffitte, Mantes-La-Jolie, Mantes-La-Ville, Maurepas, Montigny, Noisy-Le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny sur Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy, Versailles, Viroflay.

Toutes les informations et coordonnées sur https://passeport.ants.gouv.fr/ ou en mairie de Chavenay au 01 30 54 31 70.

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance – Dans les 5 jours ouvrés (samedi exclu) qui suivent la naissance.

OBTENIR UN ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance. Le service de l’état civil de Chavenay délivre uniquement les actes de naissance des personnes nées sur le territoire de la commune.

 

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré :

– aux époux à l’occasion de leur mariage ;

– aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun par la commune de naissance.

Duplicata : mairie du lieu de domicile.

 

ACTE DE RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Avant ou après la naissance de l’enfant : dans n’importe quelle mairie.

A la naissance de l’enfant (à l’occasion de la déclaration de naissance) : mairie du lieu de naissance.

 

CONCLURE, DISSOUDRE OU MODIFIER UN PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de domicile ou auprès d’un notaire.

PRÉPARER UN MARIAGE

Dossier à retirer en mairie.

OBTENIR UN ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage.

 

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré :

– aux époux à l’occasion de leur mariage ;

– aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun par la commune de naissance.

Duplicata : mairie du lieu de domicile.

 

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE

Mairie du lieu de domicile.

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

 

OBTENIR UN ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier lieu de domicile du défunt (transcription de décès).

 

CIMETIÈRE

Mairie pour achat de concession ou renouvellement.

 

 

 

AUTRES DEMARCHES

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Mairie du lieu de domicile – Formulaire à disposition en mairie. Inscription également pour les ressortissants européens sur les listes complémentaires européennes et municipales.

MEDAILLES DU TRAVAIL

Mairie du lieu de domicile – Formulaire à disposition en mairie ou sur le site : www.service-public.fr, à faire compléter par l’employeur.

RECENSEMENT MILITAIRE

Mairie du lieu de domicile – Formulaire à disposition en mairie. Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser en mairie du lieu de domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.