Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures (hors weekend et jours fériés) à la suite du décès, auprès de l’officier de l’état civil de la mairie du lieu du décès.
La déclaration de décès est faite par un parent du défunt, ou par une personne possédant les renseignements d’état civil concernant le défunt.
Le déclarant devra se munir du certificat médical constatant le décès, du livret de famille et de la pièce d’identité appartenant au défunt.
Liens utiles
Acte de décès
La demande d’acte, qui est gratuite, s’effectue auprès de la mairie où est survenu le décès ou à la Mairie du dernier lieu de domicile du défunt (transcription de décès).
Elle se fait sur place sur présentation d’une pièce d’identité ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.
Une copie intégrale de l’acte peut être remise à toute personne, même sans aucun lien avec le défunt, qui en fait la demande.