Inscription sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1erou du 2e tour de scrutin ;
- Être de nationalité française ;
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Pour s’inscrire sur les listes électorales de la commune de Chavenay, il faut :
- Soit y être domicilié (excepté pour les moins de 26 ans qui peuvent s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents) ;
- Soit y avoir une résidence effective et continue depuis au moins six mois ;
- Soit y être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans l’année de la demande.
Vous pouvez vous inscrire en ligne avec un compte sur service-public.fr ou via FranceConnect OU en vous rendant en mairie avec le document suivant :
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (eau, gaz, électricité, assurance habitation, téléphone fixe, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite) ;
- Pour une personne majeur hébergée : fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
- Pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
- Taxe d’habitation ou taxe foncière ou cotisation foncière de l’entreprise des 2 dernières années (uniquement pour les personnes qui n’habitent pas la commune mais qui y sont contribuables).
Inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne
La loi du 25 mai 1998 ouvre le droit de vote à tout ressortissant d’un État de l’Union européenne.
Cette loi autorise tout ressortissant d’un État de l’Union européenne autre que la France, résidant sur le territoire français, à s’inscrire sur la liste électorale complémentaire, dans les mêmes conditions que les citoyens français, lui permettant ainsi de participer aux élections européennes et municipales.
Un citoyen de l’Union européenne peut voter en France pour :
- les élections européennes et les élections municipales,
- les élections municipales uniquement,
- les élections européennes uniquement.
Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote.
Vous pouvez vous inscrire en ligne avec un compte sur service-public.fr ou FranceConnect OU en vous rendant en mairie avec le(s) document(s) suivant(s) :
Recensement citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto ou auto, concours de la fonction publique, inscriptions scolaires).
Si le jeune est mineur, il peut faire seul la démarche ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, la démarche est personnelle.
Quand se faire recenser ?
Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
Délivrance de l’attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement qui doit être conservée précieusement (aucun duplicata ne pourra être délivré).
Une copie vous sera demandée au moment de l’inscription à un examen (CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire …).
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National de Versailles.
Caserne d’Artois – 9, rue Édouard Lefèvre – 78000 Versailles.
Participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC)
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté au terme de laquelle un certificat de participation lui sera remis.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
Pièces à fournir :
- Livret de famille des parents
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité (de l’intéressé et du parent qui fait la démarche le cas échéant)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
Cas particulier
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite se faire dispenser de la journée défense et de citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité (minimum à 80 %) ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense.
