Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit s’effectuer dans un délai de cinq jours suivant le jour de la naissance (non compris le jour de l’accouchement), à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
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Reconnaissance d’un enfant
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Pièces à fournir : pièce d’identité avec photographie, justificatif de domicile de moins de trois mois, acte de naissance de l’enfant si déjà né.
Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance
La reconnaissance d’un enfant avant sa naissance peut être enregistrée dans n’importe quelle mairie.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance à la mairie de naissance.
Reconnaissance de l’enfant au moment de sa naissance
La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Reconnaissance de l’enfant après sa naissance
La reconnaissance d’un enfant après sa naissance peut être enregistrée dans n’importe quelle mairie.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le père.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
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Livret de famille
Le livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun ou lors du mariage.
La mairie de naissance de l’enfant leur transmet le livret soit par courrier à leur domicile, soit à la mairie de leur domicile.
Le livret de famille doit faire l’objet d’une mise à jour en cas de modification (divorce, naissance, adoption…).
La demande doit être faite par courrier, auprès de la mairie du domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l’acte modifié.
Un duplicata peut être obtenu en cas de perte ou de vol du livret. En cas de séparation, le conjoint qui en est dépourvu peut demander la délivrance d’un second livret. Quelle que soit la situation, la demande de livret de famille doit être déposée auprès de la mairie du domicile.
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Demande d’acte de naissance
La demande d’acte, qui est gratuite, s’effectue auprès de la mairie où est survenu l’évènement.
En mairie de Chavenay, la demande se fait sur place sur présentation d’une pièce d’identité ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.
La copie intégrale d’acte de naissance ne peut être demandée que par les intéressés majeurs ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
Pour les français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être effectuée auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
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Parrainage civil
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, est l’engagement moral des marraine(s) et/ou parrain(s) d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie.
Il consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire, destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine.
A savoir
Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Le baptême civil n’est prévu par aucun texte et le maire est libre de l’organiser ou non. Le certificat de parrainage remis aux parents lors de la cérémonie n’a aucune valeur juridique.
